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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "03/07/2009" du filtre Date de séance

ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A171 ET A472 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ROUTES DÉPARTEMENTALES PROGRAMMES N° A111 ET A132 AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME

Assemblée : Commission Permanente
Date : 03/07/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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